Petite histoire du procès de Microsoft

L'audition des avocats de l'éditeur de logiciels informatiques Microsoft et de ceux des services antitrust américain lundi et mardi devant la Cour d'appel constituent une nouvelle étape dans les procédures antitrust engagées contre le numéro un mondial du secteur depuis près de sept ans.

• Avril: création de Netscape qui facilite l'accès à l'internet pour le grand public avec son logiciel de navigation, Navigator.
• Juillet: accord à l'amiable entre l'antitrust et Microsoft, qui s'engage à ne pas contraindre les constructeurs informatiques à installer ses logiciels en même temps que son système d'exploitation Windows. Cet accord est entériné en 1995 par le juge Thomas Penfield Jackson.

• Novembre: Microsoft introduit le moteur de recherche Explorer 2.0, moins performant que la version équivalente de Navigator, mais gratuit.

• Octobre: Explorer et Windows 95 sont couplés.
• Décembre: le juge Jackson ordonne à Microsoft de séparer Explorer de Windows.

• Mai: le département de la Justice et 20 États américains (un se retire ensuite) portent plainte contre Microsoft pour pratiques anticoncurrentielles (voir notre article).
• Juin: les frontières visibles entre le moteur de recherche Explorer et les applications contenues sur l'ordinateur tombent avec le nouveau Windows 98.
• 19 octobre: ouverture du procès devant la cour fédérale de Washington, présidé par le juge Jackson.
• Novembre: America Online rachète Netscape et le juge Jackson y voit un impact potentiel sur l'issue du procès (voir notre article).

• Août: Microsoft et le gouvernement présentent leurs conclusions à l'issue du procès.
• novembre: dans ses conclusions préliminaires, le juge Jackson affirme que Microsoft détient «une position de monopole» (voir la dépêche de l'AFP).
• 19 novembre: le juge nomme un médiateur, le juge Richard Posner, pour tenter de trouver un règlement à l'amiable (voir notre article).

• 13 janvier: Bill Gates abandonne les rênes de Microsoft pour s'occuper de la stratégie du groupe autour des logiciels pour l'internet. Steve Ballmer devient P.D.G.
• 1er avril: échec de la médiation du juge Posner.
• avril: le juge Jackson conclut que Microsoft a violé la loi antitrust en se comportant comme un monopole (voir notre article).
• 28 avril: le département de la Justice et 17 États demandent au juge le partage de Microsoft en deux sociétés séparées. Deux États sont en faveur de sanctions plus limitées (voir la dépêche de l'AFP).
• 24 mai: le juge entend une dernière fois les deux parties et refuse d'accéder à la demande de Microsoft d'entendre de nouveaux témoins.
• juin: le juge Jackson, suivant les recommandations du gouvernement, ordonne le démantèlement de Microsoft en deux sociétés (voir notre article).
• 13 juin: Microsoft engage une procédure d'appel du jugement de démantèlement (voir la dépêche de l'AFP).
• 19 juin: le département de la Justice demande à la Cour suprême de se saisir du dossier dans le cadre d'une procédure d'appel accélérée (voir la dépêche de l'AFP).
• 26 septembre: la Cour suprême décide de ne pas examiner le dossier et de le renvoyer devant la Cour d'appel.
• 27 novembre: Microsoft remet son premier argumentaire à la Cour d'appel.

• 12 janvier: le gouvernement et les États américains associés à la plainte remettent leur argumentaire écrit et réclament la confirmation du jugement.
• 29 janvier: Microsoft dépose sa réponse finale à l'argumentaire du DoJ (voir la dépêche de l'AFP).
• février: c'est au tour de l'accusation de déposer sa réponse finale (voir la dépêche de l'AFP).
• 26-27 février: la Cour d'appel entend les deux parties, rapporte aujourd'hui l'AFP.

La Cour d'appel pourrait, selon des avocats , rendre son jugement d'ici l'été.