Historique de la bataille MS-DoJ

2001-11-02 -

1994-2001

L'accord préliminaire conclu entre Microsoft et le gouvernement américain mettra un terme, s'il se confirme, à un procès qui dure depuis plus de trois ans et à un contentieux vieux de plus de sept.

Voici la chronologie des poursuites judiciaires engagées contre Microsoft:

1994

  • avril: création de Netscape qui facilite l'accès à l'internet pour le grand public avec son logiciel de navigation, Navigator.
  • juillet: accord à l'amiable entre le département de la Justice et Microsoft, qui s'engage à ne pas contraindre les constructeurs informatiques à intégrer ses logiciels dans son système d'exploitation Windows. Cet accord est entériné en 1995 par le juge Thomas Penfield Jackson.

1995

  • novembre: Microsoft introduit le moteur de recherche Explorer 2.0, moins performant que la version équivalente de Navigator, mais gratuit.

1997

  • octobre: les deux logiciels Explorer et Windows 95 sont couplés.
  • décembre: le juge Jackson ordonne à Microsoft de séparer Explorer de Windows.

1998

  • mai: le département de la Justice et 20 Etats américains (dont deux se sont depuis retirés) portent plainte contre Microsoft pour pratiques anticoncurrentielles.
  • 19 octobre: ouverture du procès devant la cour fédérale de Washington, présidée par le juge Jackson.

1999

  • 5 novembre: dans ses conclusions préliminaires, le juge Jackson affirme que Microsoft détient "une position de monopole".
  • 19 novembre: le juge nomme un médiateur, le juge Richard Posner, pour tenter de trouver un règlement à l'amiable.

2000

  • 1er avril: échec de la médiation du juge Posner.
  • 3 avril: le juge Jackson conclut que Microsoft a violé la loi antitrust en se comportant comme un monopole.
  • 28 avril: le département de la Justice et 17 Etats demandent au juge le partage de Microsoft en deux sociétés séparées.
  • 7 juin: le juge Jackson ordonne le démantèlement de Microsoft en deux sociétés.
  • 13 juin: Microsoft fait appel.

2001

  • 28 juin: la Cour d'appel casse le jugement de démantèlement et renvoie le dossier devant un tribunal de première instance.
  • 7 août: Microsoft demande à la Cour suprême des Etats-Unis d'annuler la décision de la Cour d'appel.
  • 24 août : un nouveau juge, Colleen Kollar-Kotelly, est désigné, Thomas Jackson ayant été écarté de la procédure lors du jugement en appel.
  • 6 sept : le département de la Justice renonce à demander un démantèlement de Microsoft.
  • 28 septembre : la juge Colleen Kollar-Kotelly presse Microsoft et le gouvernement de parvenir à un règlement à l'amiable d'ici au 2 novembre, faute de quoi les auditions reprendront en mars 2002.
  • 9 octobre : la Cour suprême refuse de se saisir de l'appel de Microsoft, qui réclamait l'annulation du jugement de première instance.
  • 15 octobre : Colleen Kollar-Kotelly nomme un médiateur, Eric Green, dans les discussions sur un règlement à l'amiable.
  • 31 octobre/1er novembre : Microsoft et le département de la Justice s'entendent sur les grandes lignes d'un accord à l'amiable.

Source : Canoë


Article extrait du site Loribel.com.
http://www.loribel.com/microsoft/articles/2001-11-02.001.html