Historique de la bataille entre Microsoft et le gouvernement américain

2001-09-06 -

1994-2001

Voici la chronologie des poursuites judiciaires engagées contre Microsoft par le gouvernement américain.

1994

Microsoft signe un accord à l'amiable avec les services antitrust du gouvernement américain s'engageant à ne pas contraindre les constructeurs informatiques à installer ses logiciels en même temps que son système d'exploitation Windows. Cet accord est entériné en 1995 par le juge Thomas Penfield Jackson.

1995

Microsoft introduit son logiciel de navigation Explorer 2.0, moins performant que le concurrent de Netscape, Navigator, mais gratuit.

1997

  • octobre: les deux logiciels Explorer et Windows 95 sont couplés.
  • décembre: le juge Jackson ordonne à Microsoft de séparer Explorer de Windows.

1998

  • mai: le département de la Justice et 20 États américains au départ portent plainte contre Microsoft pour pratiques anticoncurrentielles.
  • juin: les frontières visibles entre le moteur de recherche Explorer et les applications contenues sur l'ordinateur tombent avec le nouveau Windows 98.
  • 19 octobre: ouverture du procès devant la cour fédérale de Washington, présidée par le juge Jackson.
  • novembre: AOL rachète Netscape et le juge Jackson y voit un impact potentiel sur l'issue du procès.

1999

  • 5 novembre: dans ses conclusions préliminaires, le juge Jackson affirme que Microsoft détient «une position de monopole».

2000

  • 13 janvier: Bill Gates abandonne les rênes de Microsoft pour s'occuper de la stratégie du groupe autour des logiciels pour Internet. Steve Ballmer devient PDG.
  • 1er avril: échec d'une médiation menée par le juge Richard Posner.
  • 3 avril: le juge Jackson conclut que Microsoft a violé la loi antitrust en se comportant comme un monopole.
  • 28 avril: le département de la Justice et les États demandent au juge le partage de Microsoft en deux sociétés séparées.
  • 7 juin: le juge Jackson, suivant les recommandations du gouvernement, ordonne le démantèlement de Microsoft en deux sociétés.
  • 13 juin: Microsoft fait appel.

2001

  • 28 juin: la Cour d'appel casse le jugement de démantèlement et renvoie le dossier devant un tribunal de première instance.
  • 7 août: Microsoft demande à la Cour suprême des États-Unis d'annuler l'ensemble du procès.
  • 6 sept: le département de la Justice annonce qu'il renonce à demander le démantèlement du groupe.

Source : Canoë


Article extrait du site Loribel.com.
http://www.loribel.com/microsoft/articles/2001-09-06.001.html